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                        Auteur(s)
                         HOSCHEIT,
                    
                 HOSCHEIT,
T.
                    
                        
                            calendar_month
                        
                    
                    
                        Publication
                        
                2022
                        account_tree
                    
                    
                        Nature
                        
                Note sous arrêt
Nouveau point sur le formalisme devant la Cour de cassation
HOSCHEIT, T.
Hoscheit, T., « Nouveau point sur le formalisme devant la Cour de cassation », J.T.L., 2022/1, p. 13-16.
            LERIS