Le plein office du juge & le rôle des parties - Note sous Cour de cassation 24 octobre 2013

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MENETREY Séverine, BOLARD Vincent

JurisNews - Arbitrage et Procédure Civile, Volume 2, n°3-4/2013, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2013, pp. 21-28.