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Doctrine

person
Auteur(s)

SCHAFFNER Jean,
JUNIUS-GASTON Marie

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Publication

2007

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Nature

Jugement du 20 décembre 2006 relatif au traitement fiscal des revenus des sociétés civiles immobilières françaises  : y a-t-il un interprète pour sauver l’article 19(2) de la convention franco-luxembourgeoise ?

SCHAFFNER Jean, JUNIUS-GASTON Marie

Actualités en bref – Guide des comptes annuels pour le Luxembourg, Editions Kluwer, 2007, pp. 3-14.