Les enseignements de la Convention de La Haye du 1er juillet 1985 relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance

person

Auteur(s)

GAILLARD Emmanuel

calendar_month

Publication

1990

account_tree

Nature

Rapport

Les enseignements de la Convention de La Haye du 1er juillet 1985 relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance

GAILLARD Emmanuel

dans : Revue Juridique et Politique, Indépendance et Coopération, IDEF, 3ème colloque de Luxembourg, mai 1989, "La fiducie ou Du trust dans les droits occidentaux francophones", Paris, Editions Ediena, 1990, pp. 304-318.

Liens

link

in Revue Juridique et Politique, Indépendance et Coopération, IDEF, 3ème colloque de Luxembourg, mai 1989, "La fiducie ou Du trust dans les droits occidentaux francophones", Editions Ediena, Paris, 1990, pp.304-318

Doctrine

GAILLARD Emmanuel

1990

Rapport

Les enseignements de la Convention de La Haye du 1er juillet 1985 relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance

Liens

in Revue Juridique et Politique, Indépendance et Coopération, IDEF, 3ème colloque de Luxembourg, mai 1989, "La fiducie ou Du trust dans les droits occidentaux francophones", Editions Ediena, Paris, 1990, pp.304-318