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LERIS
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Auteur(s)
H.,
H.,
WESTENDORF
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Publication
2022
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Nature
Note sous arrêt
La réalisation du gage, contrat de garantie financière et les mesures conservatoires. Cass., 16 décembre 2021, n° 157/2021, n° CAS-2020-00133 du registre
H., WESTENDORF
Westendorf, H., « La réalisation du gage, contrat de garantie financière et les mesures conservatoires. Cass., 16 décembre 2021, n° 157/2021, n° CAS-2020-00133 du registre », JN Obligations, 2022/1, p. 128-130.