Le Traité de Rome et l'Acte unique favorables à l'harmonisation de la fiscalité indirecte

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Auteur(s)

STOFFELS Jules

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Publication

1990

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Nature

Article

Le Traité de Rome et l'Acte unique favorables à l'harmonisation de la fiscalité indirecte

STOFFELS Jules

dans : Le marché unique de 1993 et ses répercussions sur le Grand-Duché de Luxembourg, vol. 2, Institut Grand-Ducal, Section des Sciences morales et politiques, Luxembourg, Imprimerie centrale, 1990, pp. 23-32.

Doctrine

STOFFELS Jules

1990

Article

Le Traité de Rome et l'Acte unique favorables à l'harmonisation de la fiscalité indirecte