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Auteur(s)

KINSCH Patrick

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Publication

2004

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Nature

Note sous arrêt

L’affaire des fichiers volés de la Kredietbank Luxembourgeoise devant la Cour d’appel et la Cour de cassation - Observations sur l’arrêt de la Cour d’appel du 2 avril 2003 et l’arrêt de la Cour de cassation du 18 mars 2004

KINSCH Patrick

Bulletin Droit & Banque, n°35, Luxembourg, ALJB, 2004, pp. 46-56 (note : pp. 52-56).