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Doctrine

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Auteur(s)

SPIELMANN Dean

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Publication

1996

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Nature

Article

La rétroactivité de la loi fiscale face au principe de sécurité juridique

SPIELMANN Dean

Rapport luxembourgeois exposé le 10 novembre 1995 à la tribune de la Société Française de Finances Publiques (SFFP) et du groupe ALMA au palais du Luxembourg, Paris, 1995.; Annales du Droit Luxembourgeois, n°5(1995), Bruxelles, Bruylant, 1996, pp. 129-148.