Doctrines

Auteur(s)	Titre	Référence	Publication
menu_book GOÏOT Sundhevy	La lutte contre blanchiment dans les casinos	Association Luxembourgeoise des Compliance Officers du secteur financier, Bulletin n°20, Luxembourg, 2010, pp. 6-9	2010
menu_book VILRET-HUOT Karine	La lutte anti-blanchiment et le secteur des assurances	Association Luxembourgeoise des Compliance Officers du secteur financier, Bulletin n°1, Luxembourg, 2003, pp. 1-3.	2003
menu_book SCHAUS Jean-Luc	La loterie en droit luxembourgeois	Annales du droit luxembourgeois, n°19(2009), Bruxelles, Bruylant, 2010, pp. 269-283.	2010
menu_book SCHINTGEN Romain	La longue gestation du droit du travail communautaire : de Rome à Amsterdam	Dans : Mélanges en hommage à Fernand Schockweiler, Baden-Baden, Nomos, 1999, pp. 551-576.	1999
menu_book ASSA Roland	La loi-cadre du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets	Bulletin du Cercle François Laurent, Tome II, Luxembourg, Cercle François Laurent, 2000, pp. 51-83.	2000
menu_book PUTZ Jean-Luc	La loi tripartite « 5611 »	JurisNews - Droit du travail, Volume 3, n°2/2007, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2007, pp. 89-90.	2007
menu_book NICOLAS Anne-Marie	La loi transparence, un an après: bilan et aspects pratiques	ACE : Comptabilité, fiscalité, audit, droit des affaires au Luxembourg, n°2, Waterloo, Wolters Kluwer, 2009, pp. 13-24.	2009
menu_book SPIELMANN Dean	La loi luxembourgeoise du 8 août 2000 sur l’entraide judiciaire internationale en matière pénale	Revue de droit pénal et de criminologie, Bruxelles, La Charte, 2001, pp. 915-947.	2001
menu_book DECKER Nicolas	La loi luxembourgeoise du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales et sanctionnant la concurrence déloyale	Revue de Droit Intellectuel, l'Ingénieur Conseil, Bruxelles, Bruylant, 2002, pp. 342-346.	2002
menu_book JACOBY Steve, POELMANS Olivier	La loi du 9 mai 2006 relative aux abus de marché	ACE : Comptabilité, fiscalité, audit, droit des affaires au Luxembourg, n°2, Waterloo, Wolters Kluwer, 2006, pp. 26-32.	2006
menu_book ELVINGER Marc	La loi du 9 mai 1990 sur les établissements dangereux envisagée à la lumière de la jurisprudence administrative des années 90	Bulletin du Cercle François Laurent, Tome II, Luxembourg, Cercle François Laurent, 2000, pp. 1-50.	2000
menu_book DI STEFANO Mario	La Loi du 9 juillet 2004 portant modification de certaines dispositions de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu et de la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l’évaluation des biens et valeurs	taxTODAY, Kluwer, October 2004.	2004
menu_book GRULMS Fernand	La loi du 8 juin 1999 sur les régimes complémentaires de pension : un état des lieux	dans : Droit bancaire et financier au Luxembourg : Recueil de doctrine en 5 volumes, vol. 4, ALJB, Bruxelles, Larcier, 2004, pp. 1821-1849.	2004
menu_book WICTOR Jean-Paul, MANDERSCHEID Karin, WALLERS Nadine, WOLTER Jacques, GILLES Claudine	La loi du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension	Bulletin luxembourgeois des questions sociales, Volume 12, Luxembourg, Ministère de la Sécurité Sociale, 2002.	2002
menu_book DI STEFANO Mario	La Loi du 21 juin 2005 portant modification de l’article 1er de la loi modifiée du 31 juillet 1929 sur le régime fiscal des sociétés de participations financières (Holding companies)	taxTODAY, Kluwer, August 2005.	2005
menu_book BOONE Daniel	La loi du 21 juillet 2012 relative au retrait obligatoire et au rachat obligatoire de titres de sociétés admis ou ayant été admis à la négociation sur un marché réglementé ou ayant fait l'objet d'une offre au public	JurisNews - Droit des sociétés, Volume 5, n°6/2012, Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2012, pp. 191-194.	2012
menu_book SANTER Patrick, HOSS Toinon	La loi du 2 août 2002 sur la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel : une nouvelle donnée pour la place financière	dans : Droit bancaire et financier au Luxembourg : Recueil de doctrine en 5 volumes, vol. 1, ALJB, Bruxelles, Larcier, 2004, pp. 369-413.	2004
menu_book KAYSER Nicki, HORN Delphine	La loi du 1er août 2001 concernant la circulation des titres telle que modifiée par la loi du 6 avril 2013 relative aux titres dématérialisés	dans : Droit bancaire et financier au Luxembourg 2014, vol. 4, ALJB, Bruxelles, Larcier - Anthémis, 2014, pp. 2157-2194.	2014
menu_book FABER Fernand	La loi du 17 juin 1911: une "loi carnavalistique"	Lycée Hubert Clement : 1911-1986, Esch-sur-Alzette, LHC, 1986, pp. 18-27.	1986
menu_book COLLECTIF, ETUDE Wildgen, PARTNERS in Law	La loi du 17 juillet 2008 relative a la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme : du prêt-a-porter au sur mesure / The law of 12 July 2008 on the fight against money-laundering	JurisNews - Droit des sociétés, Volume 1, n°10/2008, BROUXEL François (rédacteur en chef), Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2008, pp. 37-40.	2008
menu_book SCHOTT Patrick	La loi du 12 novembre 2004 : enjeu et conséquences	Association Luxembourgeoise des Compliance Officers du secteur financier, Bulletin n°4, Luxembourg, 2005, pp. 6-12.	2005
menu_book BELLAMINE Sonia	La loi du 10 juin 2009 : nouvelles dispenses en matière d'évaluation des apports en nature aux sociétés anonymes	JurisNews - Droit des sociétés, Volume 3, n°6/2010, BROUXEL François (rédacteur en chef), Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2010, pp. 109-112.	2010
menu_book MACCHI Virginie	La loi du 10 décembre 2010 ou la modernisation incomplète du droit comptable luxembourgeois	JurisNews - Droit des sociétés, Volume 4, n°3/2011, BOONE Daniel (rédacteur en chef), Bruxelles, Promoculture-Larcier, 2011, pp. 139-142.	2011
menu_book CASTEGNARO Guy	La loi applicable aux contrats de travail internationaux : le nouveau règlement européen du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles	Annales du droit luxembourgeois, n°17-18(2007-2008), Bruxelles, Bruylant, 2009, pp. 325-339.	2009
menu_book KILL Jean-Paul	La logique et les limites de la clause d’unité de compte - note sous arrêt de la cour d’appel de Luxembourg du 17 mars 1999	Bulletin Droit & Banque, n°30, Luxembourg, ALJB, 2000, pp. 74-78.	2000